16 Pl. Centrale, 65140 Rabastens-de-Bigorre

Enquête publique en vue de déclassement et de l’aliénation du chemin rural n°31

Enquête publique

Par délibération du 7 mars 2022, n° 13-03-2022, le conseil municipal de la commune de Rabastens de Bigorre a décidé de procéder à l’aliénation du chemin rural n° 31 d’une longueur de 420 m.

Ce chemin n’est, en effet plus affecté à l’usage du public, conformément à l’article L161-10 du Code Rural.

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